Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “CGU“) s’appliquent aux sites institutionnels exploités par Dailymotion SA et situés aux adresses URL suivantes : about.dailymotion.com, developer.dailymotion.com, advertisers.dailymotion.com, publishers.dailymotion.com, https://faq.dailymotion.com/hc/fr/ et careers.dailymotion.com (ci-après individuellement le “Site Institutionnel” et ensemble les “Sites Institutionnels“). Aux fins des présentes, “Vous” ou “Votre” ou “Vous-même” vous désignent comme visiteur, accédant et/ou utilisant un de nos Sites Institutionnels.

En accédant et/ou en utilisant un Site Institutionnel, Vous acceptez sans condition les présentes CGU et Vous êtes présumé avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ses dispositions sans restriction ni réserve. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU, Vous devez immédiatement cesser d’accéder et/ou d’utiliser les Sites Institutionnels.

Si toutefois Vous continuez d’accéder et/ou d’utiliser l’un des Sites Institutionnels, Vous acceptez explicitement d’accéder et/ou d’utiliser nos Sites Institutionnels et toute information qu’ils contiennent en stricte conformité avec les présentes CGU.

1/ Description des Sites Institutionnels

Les Sites Institutionnels ont pour objet principal d’informer le public sur Dailymotion SA et ses filiales (ci-après dénommées collectivement “Dailymotion“) en France et dans le monde et comprend notamment les informations suivantes : 

Le contenu disponible sur les Sites Institutionnels est fourni par Dailymotion à des fins informatives uniquement. Dailymotion s’efforce de maintenir ses Sites Institutionnels à jour et de fournir des informations précises et fiables. Malgré les efforts réalisés par Dailymotion pour proposer des contenus et des informations pertinents, Dailymotion ne peut garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou toute autre qualité des informations accessibles via les Sites Institutionnels. Aucune garantie n’est donnée sur le fait que les informations fournies sont complètes ou exempts d’erreurs et Dailymotion ne peut être tenue responsable de la confiance que Vous accordez à ces informations.

Nous attirons votre attention sur le fait que Dailymotion SA exploite également un service gratuit d’hébergement de vidéos permettant aux utilisateurs d’accéder, de visualiser, de télécharger, de stocker et de partager leurs vidéos. Ce faisant, Dailymotion SA agit en qualité de fournisseur de services d’hébergement de contenu. Ce service d’hébergement de contenu est accessible à l’adresse https://www.dailymotion.com/fr (ci-après le ” Site Commercial “) et n’est pas soumis aux présentes CGU. Les termes et conditions applicables au Site Commercial sont accessibles à l’adresse https://www.dailymotion.com/legal/terms

2/ Votre Accès et Utilisation des Sites Institutionnels

Vous êtes seul responsable de Votre accès et/ou de Votre utilisation des Sites Institutionnels, des informations que Vous fournissez (par exemple, Votre adresse email) et des équipements que Vous utilisez pour accéder aux Sites Institutionnels (c’est-à-dire tous les matériels et logiciels, y compris, mais sans s’y limiter, le système d’information et les réseaux, les postes de travail, les ordinateurs, les téléphones portables et les tablettes qui sont en Votre possession, ci-après Votre ” Equipement “).

Tous les coûts associés à Votre accès et à Votre utilisation des Sites Institutionnels, le cas échéant, restent exclusivement à Votre charge.

Dailymotion se réserve le droit de mettre en œuvre, de temps à autre et sans préavis, toute modification technique des Sites Institutionnels jugée appropriée. Vous restez seul responsable de l’adaptation de Votre Equipement en conséquence (par exemple, téléchargement de la dernière version d’un logiciel) afin de pouvoir continuer d’accéder aux Sites Institutionnels.

Notez que, lorsque Vous accédez et/ou utilisez les Sites Institutionnels, Vous êtes présumé connaître et reconnaître les limites de l’Internet telles que les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, rechercher et transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission de données sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et le risque d’infection par des virus circulant sur le réseau.

A ce titre, Vous restez seul responsable de la mise en œuvre de toutes les mesures appropriées et nécessaires à la protection de Votre Equipement, de vos données et/ou des logiciels stockés sur Votre Equipement, ainsi que de toute information que Vous pourriez envoyer à Dailymotion par l’intermédiaire d’un Site Institutionnel, contre toute atteinte, perte, violation ou mauvaise utilisation. Par conséquent, Dailymotion ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement et/ou défaut de sécurité affectant Votre Equipement ou vos données ni, de manière plus générale, de Votre utilisation des Sites Institutionnels et des effets de Votre non-respect des CGU.

Il Vous est interdit d’accéder ou de continuer à utiliser les Sites Institutionnels, ou toute partie de ceux-ci, de manière non autorisée et/ou frauduleuse, y compris par le biais d’une interface autre que celle proposée par Dailymotion. Si Vous accédez accidentellement à une zone réservée d’un Site Institutionnel (par exemple, une zone administrative) sans y être autorisé, ou si Vous découvrez toute autre vulnérabilité, Vous devez cesser immédiatement cette utilisation et Vous acceptez d’en informer immédiatement Dailymotion afin de nous permettre de prendre les mesures correctives appropriées. Vous acceptez de traiter de manière confidentielle toute donnée dont Vous pourriez ainsi avoir connaissance.

Il Vous est également interdit (i) de supprimer ou de modifier toutes les données disponibles sur les Sites Institutionnels, et/ou (ii) d’y ajouter frauduleusement des données, et/ou (iii) d’y apporter des modifications non autorisées aux fonctionnalités. Vous devez prendre des précautions particulières pour ne pas introduire de virus, de code malveillant ou toute autre technologie nuisible sur les Sites Institutionnels.

Plus précisément, Vous devez vous abstenir (i) d’effectuer toute activité visant à surcharger une page ou à altérer, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Sites Institutionnels, et/ou (ii) d’utiliser tout logiciel susceptible de perturber le fonctionnement des Sites Institutionnels, et/ou (iii) de prendre quelconque mesure susceptible d’imposer une contrainte excessive à l’infrastructure des Sites Institutionnels.

3/ Accès et Utilisation des Sites Institutionnels par des Mineurs

Les Sites Institutionnels ne s’adressent pas aux mineurs tels que définis par les lois locales applicables.

En plus de toutes les restrictions légales locales applicables, il faut noter qu’il est interdit à un mineur d’accéder et/ou d’utiliser les Sites Institutionnels sans le consentement préalable de ses parents ou de son tuteur légal, et sous réserve que ses parents ou son tuteur légal aient garanti que le mineur se conforme aux CGU. Dans ce cas, le(s) parent(s) ou tuteur(s) du mineur sera (seront) seul(s) responsable(s) de l’accès et de l’utilisation des Sites Institutionnels par le mineur.

4/ Avertissements

Compte tenu de la nature, de la complexité et du risque associés aux limitations d’Internet et des technologies y afférents, Dailymotion fera des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité, le fonctionnement, la sécurité et/ou la disponibilité des Sites Institutionnels ou de tout élément de ceux-ci.

En outre, Dailymotion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès ou de fermer les Sites Institutionnels (ou toute partie de ceux-ci) temporairement ou définitivement, sans fournir de préavis ni de compensation, pour, notamment, effectuer des opérations de maintenance et/ou de mise à niveau, des modifications ou des changements aux méthodes opérationnelles, serveurs ou temps d’accès, ou pour répondre aux exigences des lois en vigueur.

Dailymotion n’assume aucune responsabilité découlant de ou en relation avec Votre incapacité d’accéder et/ou d’utiliser les Sites Institutionnels, quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse d’un événement de force majeure, ou de tout événement extérieur ou sous le contrôle de Dailymotion.

Les Sites Institutionnels sont fournis tels quels, sans aucune garantie expresse ou implicite quant aux informations ou contenus qui y sont disponibles, y compris, mais sans s’y limiter, leur caractère non contrefaisant, leur continuité, leurs performances ou leur existence permanente, ou encore l’adéquation ou la cohérence de tout aspect des Sites Institutionnels par rapport à un usage particulier. 

Par conséquent, Vous acceptez et reconnaissez explicitement que, dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, Dailymotion ne pourra être tenu responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout coût découlant de Votre accès et/ou de Votre utilisation des Sites Institutionnels, tels que, en particulier :

5/ Propriété intellectuelle

Les Sites Institutionnels et toute partie de ceux-ci (y compris les textes, les graphiques, les logos, les noms, les désignations, les icônes de boutons, les caractéristiques, les fonctionnalités, les images, les clips audio et vidéo, les informations, les données, les photographies, les graphiques, les caractères, la musique, les sons et tout autre matériel, application et logiciel) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur, les droits de brevet, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur).

Ces droits de propriété intellectuelle appartiennent à Dailymotion ou à des tiers qui ont autorisé Dailymotion à les utiliser. En conséquence, tous les droits de propriété intellectuelle sont et resteront la propriété exclusive de Dailymotion ou de ces tiers. L’utilisation des Sites Institutionnels ne Vous transfère, en aucune manière, la propriété ou tout autre droit sur les Sites Institutionnels et/ou sur l’un quelconque de leurs éléments. 

Seul un droit d’accès et/ou d’utilisation restreint, personnel, non transférable, révocable et non exclusif Vous est accordé, et ce, à titre gratuit. Ce droit est subordonné à Votre respect des présentes CGU. En conséquence, il Vous est strictement interdit de représenter, reproduire ou exploiter les Sites Institutionnels, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Dailymotion. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, assembler, désassembler, décompiler, dénaturer, vendre, louer, prêter, diffuser, rétro concevoir, distribuer ou transférer les Sites Institutionnels et/ou l’un de leurs composants, fonctionnalités ou mécanismes de collecte de consentement, créer des œuvres dérivées, ou altérer de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, les Sites Institutionnels, ou autoriser ou permettre à un tiers de le faire, sans le consentement écrit préalable de Dailymotion.

Les noms, les marques et les logos, et plus généralement, tout autre signe distinctif figurant sur les Sites Institutionnels, sont la propriété de Dailymotion et/ou de tiers ayant autorisé Dailymotion à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou autre exploitation ou utilisation totale ou partielle de ces signes distinctifs, sous quelque forme que ce soit, est totalement interdite.

Sans l’accord préalable et écrit de Dailymotion, toute duplication ou représentation totale ou partielle des Sites Institutionnels ou de tout aspect des Sites Institutionnels est considérée comme un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou de copie parasitaire, pouvant entraîner des poursuites civiles ou pénales. 

Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés dans les CGU sont réservés à Dailymotion et à ses ayants droit.

6/ Liens hypertexts

Les Sites Institutionnels peuvent comporter des liens hypertextes Vous redirigeant vers des sites tiers (notamment dans la rubrique « Carrières » accessible à l’URL careers.dailymotion.com). Notez que l’accès à ces sites tiers n’est pas régi par les présentes CGU.

Dans la mesure où ces sites tiers sont édités par des entités indépendantes sur lesquelles Dailymotion n’a aucun pouvoir de contrôle, Dailymotion décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. En tant que tels, les éditeurs de ces sites tiers sont seuls responsables, et Dailymotion ne peut être tenu responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites tiers et de toute utilisation que Vous pourriez en faire. 

Nous Vous suggérons de Vous familiariser avec les conditions régissant ces sites tiers avant toute utilisation de ceux-ci.

7/ Politique en matière de cookies et données personnelles

Dailymotion peut utiliser des technologies de suivi, communément appelées “cookies”, sur les Sites Institutionnels. Nous pouvons également traiter vos données personnelles, telles qu’elles ont été collectées auprès de Vous ou à Votre sujet sur les Sites Institutionnels.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez Vous référer à notre politique de cookies d’entreprise. 

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez Vous référer à la section dédiée de notre politique de confidentialité globale.

8/ Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment avec ou sans préavis. Les modifications seront effectives à compter de leur date de publication. Pour connaître les éventuelles modifications, nous Vous invitons à consulter les CGU publiées avant Votre utilisation du Site Institutionnel.

9/ Dispositions diverses 

La tolérance d’une situation par Vous ou Dailymotion ne confère aucun droit acquis à l’autre partie et ne doit pas être interprétée comme une renonciation aux droits en question.

Rien dans les présentes CGU ne doit être interprété comme constituant une association, une relation d’agence, une coentreprise, un partenariat d’entreprise ou une relation de travail. Aucune des parties n’a le droit ou l’autorité, expresse ou implicite, d’accepter ou de créer une quelconque obligation au nom de l’autre partie ou de conclure un quelconque contrat ou engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont considérées comme nulles en tant que telles ou du fait de l’application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’un organisme compétent, elles seront considérées comme ne faisant pas partie des CGU et toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Vous et Dailymotion en ce qui concerne son champ d’application.

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.  Tout litige découlant directement ou indirectement de l’accès et/ou de l’utilisation des Sites Institutionnels sera de la compétence des tribunaux de Paris.

Dernière date de modification : 1er juin 2021